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COMMUNIQUE du Conseil permanent des écrivains

vendredi 29 avril 2016

Communiqué Paris, le 27 avril 2016.

Douze propositions pour une Europe du livre

Le CPE a organisé un après-midi de réflexion sur l’avenir de l’auteur au Parlement européen de Bruxelles sous le parrainage et avec la participation des députés européens, Jean-Marie Cavada, Constance Le Grip et Virginie Rozière sous l’intitulé "L’auteur européen dans le XXIe siècle"

Les organisations membres du CPE se félicitent à cette occasion de la convergence de vues qu’ils ont constatée avec les parlementaires européens. Ils ont par ailleurs constaté que les projets de la Commission tels que les a présentés le cabinet de Günther Oettinger ne constituent plus une mise en cause brutale et injustifiée du droit d’auteur. Sous la pression des milieux professionnels, une évolution est notable de la part de la Commission Juncker, prenant en compte la revendication d’une juste rémunération des auteurs et la réflexion sur la responsabilité des opérateurs du net tant pour lutter contre la piraterie que pour équilibrer le partage de la valeur. Mais il convient de rester extrêmement vigilant et prudent tant que n’est pas connu notamment le projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur.

Le CPE a également apprécié la fermeté des propos de Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, qui a salué l’initiative du CPE. Il a insisté sur la valeur non seulement culturelle mais aussi économique du droit d’auteur et la nécessité d’une interprétation restrictive des exceptions au droit exclusif. Il a appelé les pouvoirs publics à lutter efficacement contre les violations de la propriété intellectuelle.

A l’occasion de cette journée qui a permis des échanges fructueux, le CPE a formulé "Douze propositions pour une Europe du livre" qu’elle rend publiques aujourd’hui (voir Annexe I).

Le CPE formule ainsi le vœu que les autorités européennes reprennent à leur compte ces propositions afin d´assurer un haut niveau de protection des auteurs tout en tenant compte du nouvel environnement numérique et économique.

Tel est le souhait exprimé par les auteurs européens, représentés à la conférence par Philippe Geluck, Juan Pedro Aparicio, Morten Visby, et par Valentine Goby, Présidente du CPE, dans le texte publié aujourd’hui (voir Annexe II ci-dessous).

Contacts presse :

CPE Scam > Astrid Lockhart - 01 56 69 64 05 - astrid.lockhart@scam.fr Stéphane Joseph — stephane.joseph@scam.fr

ANNEXE II :

Le droit d’auteur contre les fantômes

Enfant, je croyais tous les écrivains morts. Leurs esprits muets portaient barbe et moustache grise. Les livres poussaient sur des étagères de librairie et de bibliothèque, fécondés par l’inspiration qui, bien entendu, tombait du ciel. J’écrivais. Je ne rêvais pas d’être écrivain, seuls les livres existaient. Je suis devenue romancière. Avec un corps. Un estomac. Je paie mon toit, me soigne, pars en vacances, danse, vis, le droit d’auteur nourrit ce corps qui crée. Les fantômes de mon enfance l’ont rendu possible : des écrivains comme Beaumarchais, Balzac, Hugo, Sand ont pensé et diffusé le droit d’auteur avant de disparaître, édifiant pour nourrir ce corps une alternative juste au mécénat et à la rente. Mais j’entends qu’en Europe on voudrait renouer avec le temps des spectres : les œuvres sur le net, formidable outil de diffusion de la culture, devraient être gratuites ; les exceptions au droit d’auteur, déjà nombreuses et justifiées (handicap, enseignement, prêt en bibliothèque…), multipliées pour un accès sans cesse élargi ; pourquoi ne pas carrément confier la création à des algorithmes qui ne coûteraient rien à personne ? Affaiblir le droit d’auteur, ce n’est pas renforcer celui du lecteur. C’est renvoyer l’auteur au tombeau, et avec lui, la création. Les auteurs ont un corps. Le droit d’auteur n’est pas un obstacle : il permet aux artistes d’être rémunérés et respectés ; il protège la diversité et la vitalité culturelles, la liberté d’expression. Nous ne sommes pas des fantômes.

Valentine Goby, romancière, présidente du Conseil Permanent des Ecrivains Maureen Duffy, romancière Nina George, romancière Philippe Geluck, dessinateur Erri de Luca, romancier, poète et dramaturge Juan Pedro Aparicio, romancier et essayiste

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